J.O. 106 du 6 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0753015A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2007, sont nommés à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :


En qualité de président


M. Christian Cadiot, président de chambre à ladite cour, titulaire.

Mme Dominique Jacques, présidente de chambre à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


Mme Michelle Pannetier-Alabert, première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire.

Mme Marie-Aimée Latgé, première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Gérard Blanc, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, titulaire.

M. Gaétan Di Marino, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, suppléant.


En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière


M. Franck Lapeyrere, président de chambre honoraire, titulaire.

M. Didier Porrachia, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, titulaire.

Mme Valérie Mescle, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante.

M. William Milne, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Patrick Gatin, trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire.

M. Pierre Lopez, adjoint au receveur des finances d'Aix-en-Provence, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Franck Ferrero, commissaire aux comptes à Marseille, membre du conseil régional, titulaire.

M. Christian Jorda, commissaire aux comptes à Saint-Laurent-du-Var, membre du conseil régional, suppléant.